Décret n°2021-16 du 9 janvier 2021

Article 1 du Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 57-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. null

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