Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021
Article 3 du Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-25-1
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