Décret n°2021-83 du 28 janvier 2021

Article 2 du Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 1

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