Décret n°2021-168 du 16 février 2021
Article 2 du Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 18, Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 19 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 22-2
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