Décret n°2021-168 du 16 février 2021

Article 5 du Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat
Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat
Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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