Décret n°2021-169 du 16 février 2021

Article 4 du Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949
Art. 2

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