Décret n°2021-226 du 26 février 2021
Article 6 du Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-24
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