Décret n°2021-227 du 26 février 2021

Article 2 du Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-31

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