Décret n°2021-314 du 23 mars 2021

Article 1 du Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14

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