Décret n°2021-323 du 25 mars 2021

Article 1 du Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004
Art. 2

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