Décret n°2021-336 du 29 mars 2021
Article 3 du Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 14, Art. 59, Art. 95, Art. 119, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 60, Art. 78, Art. 88, Art. 99, Art. 108, Art. 132, Art. 134, Art. 136, Art. 137, Art. 163, Art. 165, Art. 267, Art. 61, Art. 62, Art. 68, Art. 71, Art. 73, Art. 75, Art. 80, Art. 86, Art. 92, Art. 97, Art. 107, Art. 110, Art. 111, Art. 114, Art. 121, Art. 123, Art. 125, Art. 127, Art. 273
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