Article 2 du Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS , Sct. Chapitre unique : Comité national routier , Art. R3441-20, Art. R3441-21, Art. R3441-22, Art. R3441-23, Art. R3441-24, Art. R3441-25, Art. R3441-26, Art. R3441-27, Art. R3441-28, Art. R3441-29, Art. R3441-30, Art. R3441-31, Art. R3441-32, Art. R3441-33, Art. R3441-34
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).