Décret n°2021-393 du 2 avril 2021
Article 6 du Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-65, Art. D212-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.