Décret n°2021-395 du 6 avril 2021
Article 3 du Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux, Art. R1342-1, Art. R1342-2, Art. R1342-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1342-4, Art. R1342-5, Art. R1342-6, Art. R1342-7, Art. R1342-8, Art. R1342-9, Art. R1342-10, Art. R1342-11, Art. R1342-12
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