Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 10 du Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°58-778 du 25 août 1958
Art. 16

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