Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 21 du Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Art. 10 bis

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