Décret n°2021-426 du 10 avril 2021
Article 3 du Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-38
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