Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Montpellier.
L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.