Décret n°2021-459 du 15 avril 2021
Article 2 du Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3414-5
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