Décret n°2021-461 du 16 avril 2021

Article 1 du Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement , Art. D541-360, Art. D541-361, Art. D541-362, Art. D541-363, Art. D541-364

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