Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, les deux arrêtés suivants :
- arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 23 avril 2021.
Jean Castex