Décret n°2021-495 du 22 avril 2021
Article 1 du Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1070 du 18 août 2020Art. 1
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