Décret n°2021-547 du 3 mai 2021
Article 1 du Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-72
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