Décret n°2021-554 du 5 mai 2021

Article 1 du Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-6, Art. R434-7, Art. R434-8

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