Décret n°2021-554 du 5 mai 2021
Article 2 du Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R743-3-2, Art. R743-3-3, Art. R743-3-4, Art. R743-3-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles , Sct. Section unique : Assurance individuelle , Art. D743-1
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