Décret n° 2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 mai 2021 |
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment l'article 22 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement ;
Vu le décret n° 59-602 du 5 mai 2019 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental,
Décrète :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour de la première mandature suivant le 1er avril 2021.