Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 14 mai 2021
Dernière modification : 14 mai 2021

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blog.landot-avocats.net · 17 mai 2021

[…] Source – JO. […] Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales 151 – Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière […] Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière 152 – Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

 

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 30 janvier 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts applicables
à compter du 1er janvier 2021

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

Echelon 6

940

Echelon 5

883

Echelon 4

835

Echelon 3

791

Echelon 2

751

Echelon 1

729

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

830

Echelon 7

816

Echelon 6

784

Echelon 5

751

Echelon 4

729

Echelon 3

698

Echelon 2

674

Echelon 1

641

Cadre socio-éducatif

Echelon 11

801

Echelon 10

770

Echelon 9

736

Echelon 8

706

Echelon 7

674

Echelon 6

634

Echelon 5

601

Echelon 4

569

Echelon 3

544

Echelon 2

524

Echelon 1

509
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt