Décret n°2021-621 du 20 mai 2021
Article 1 du Décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Version21/05/2021
Entrée en vigueur le 21 mai 2021
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au " pass Culture ".
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