Décret n°2021-623 du 20 mai 2021
Article 2 du Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel
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Version22/05/2021
Entrée en vigueur le 22 mai 2021
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.
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