Décret n°2021-629 du 19 mai 2021
Article 6 du Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R684-8
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