Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu la seconde convocation du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 10 février 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
I. - Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2022.