Décret n°2021-630 du 20 mai 2021

Article 2 du Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

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