Décret n°2021-636 du 20 mai 2021

Article 1 du Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 101

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).