Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2021 |
| Code visé : | Code de l'urbanisme |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-31 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-25, L. 229-26 et R. 229-51 à R. 229-56 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1 à L. 145-1, R. 141-1 à R. 143-16, R. 151-1 et R. 163-9 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
- Code de l'urbanismeArt. R141-8, Art. R141-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15
Par décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, le gouvernement a modifié la partie réglementaire du code de l'urbanisme afin de l'adapter aux évolutions apportées par l'ordonnance n° 2020-744 du 20 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT, entrée en vigueur le 1er avril 2021 (avec des dispositions transitoires prévues dans son article 7 permettant, pour les procédures en cours d'élaboration, d'opter entre le nouveau ou l'ancien régime). […]