Décret n°2021-639 du 21 mai 2021

Article 3 du Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R142-1

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1. Modernisation des SCOT : la suite !

Adden Avocats · 3 juin 2021

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