Décret n°2021-647 du 25 mai 2021
Article 3 du Décret n° 2021-647 du 25 mai 2021 portant report de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans certaines circonscriptions
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Version26/05/2021
Entrée en vigueur le 26 mai 2021
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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