Décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l'assurance-vie

Sur le décret

Entrée en vigueur :	30 mai 2021
Dernière modification :	30 mai 2021
Code visé :	Code des assurances

Commentaires • 2

1. Évolutions réglementaires relatives à l'assurance-vieAccès limité

Lexis Veille · 31 mai 2021

2. 2 juin 2021Accès limité

Lexis Kiosque

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code des assurances ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R131-1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R132-3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'article 2 entre en vigueur le 1er juin 2021.