Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mai 2021 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6341-7 et L. 6341-12 ;
Vu le décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mai 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailArt. R6341-24-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6341-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492081" target="_blank" rel="noopener">Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 et Décret n°2021-593 du 14 mai 2021). […] Fonds de solidarité *Précision des modalités de bénéfice du fonds de solidarité pour le mois d'avril 2021 (Décret n°2021-553 du 5 mai 2021). […] #233;cret n°2021-601 du 17 mai 2021 et Décrets n°2021-670 et n°2021-672 du 28 mai 2021). […] Congé de reclassement *Adaptation de certaines dispositions relatives à la durée et la rémunération du congé de reclassement (Décret n°2021-626 du 19 mai 2021).