Décret n°2021-671 du 28 mai 2021

Article 1 du Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Art. 4

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