Décret n°2021-672 du 28 mai 2021
Article 1 du Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6523-14-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6341-28-4
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