Décret n°2021-674 du 28 mai 2021
Article 3 du Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020Art. 3
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