Décret n°2021-675 du 27 mai 2021

Article 3 du Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6132-19-1, Art. R6132-19-2, Art. R6132-19-3, Art. R6132-19-4, Art. R6132-19-5, Art. R6132-19-6

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