Article 2 du Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6143-37, Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5
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