Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses

Sur le décret

Entrée en vigueur :	31 mai 2021
Dernière modification :	31 mai 2021
Codes visés :	Code de l'environnement, Code des transports

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1252-8, Art. R5331-8

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R551-1, Art. R551-5, Art. R592-18

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 42-2, Art. 56