Décret n° 2021-690 du 31 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021 ;
- l'arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;
- l'arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne ;
- l'arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- l'arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 31 mai 2021.
Jean Castex