Décret n° 2021-696 du 1er juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juin 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, les trois arrêtés suivants :
- arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
- arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
- arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 1er juin 2021.
Jean Castex