Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Article 52 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2021
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Version25/06/2021
Entrée en vigueur le 25 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-805 du 24 juin 2021 - art. 1
Par dérogation au 4° du I de l'article 42, le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14 000 personnes.
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