Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Article 39 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2021
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Version09/06/2021
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Version30/06/2021
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Version09/08/2021
Entrée en vigueur le 9 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 - art. 1
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public.
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