Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Article 44 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 - art. 1
I. - Les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements mentionnés à l'article 42 se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.
II. - Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de six ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 10ème chambre, 4 août 2023, 456154, Inédit au recueil Lebon
[…] 3°) d'annuler les articles 2-1 et suivants, 36, 44 et 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; […]
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