Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Article 20 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2021
>
Version09/06/2021
>
Version30/06/2021
>
Version14/03/2022
Entrée en vigueur le 14 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 - art. 1
Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l' article R. 233-1 du code du tourisme , l'article 15 du présent décret est applicable.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.